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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Auteur de l’offre
Société OTENSEA
SARL au capital de 15.000 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 501 417 166 00011
Siège social : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
TVA : FR 51 501 417 166 000 11


ARTICLE 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OTENSEA dénommée « VSF » ci-dessus référencée et d’autre part, par toute personne physique ou morale.

ARTICLE 3 : Champ d’application
Elles sont applicables à toutes les ventes de produits, marchandises et services conclues soit par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société OTENSEA, soit via ses sites internet, en vue d'une livraison en France métropolitaine.
1 - S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente de produits, marchandises et services par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société OTENSEA est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
2- S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant les sites Internet de la Société OTENSEA, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur les sites Internet de la société OTENSEA. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression de ses sites Internet, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société OTENSEA. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou mailings émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. La société OTENSEA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. L a société OTENSEA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : COMMANDE- OFFRE- TARIF
A] - Commandes des articles
Les commandes seront reçues par le Service Relation Clientèle de la société OTENSEA du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00, sauf les jours fériés (par téléphone, email, fax ou courrier). Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société OTENSEA. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle de la société OTENSEA. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société OTENSEA ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société OTENSEA. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur leurs sites Internet conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société OTENSEA, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités (avec les frais de transport si nécessaire).
B] - Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société OTENSEA sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société OTENSEA sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
C] - Nos offres sont réservées
à la clientèle particulière et aux entreprises.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
D ] - L’Acheteur, qui souhaite acheter
un produit doit obligatoirement :
a) Soit sur l'une de nos boutiques sur internet
b) Soit par courrier :
- Imprimer un bon de commande sur notre site ou sur l'un de nos catalogues,
- Le remplir et le retourner par courrier.
c) Soit par téléphone : au (33) 09 86 69 01 57.
d) Soit par fax : au (33) 09 57 07 72 69.
- Imprimer un bon de commande sur notre site ou sur l'un de nos catalogues,
- Le remplir et nous le retourner par fax.
e) Soit par email : à service.clients@otensea-paris.com
- En indiquant la désignation et le prix des articles choisis ainsi que ses coordonnées.
- Un conseiller clientèle le contactera dans les meilleurs délais en cas de difficultés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique, téléphone ou fax la confirmation de la commande enregistrée.
E] - Offre
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles.
F] - Conditions tarifaires
Les prix indiqués sur nos sites internet et catalogues sont exprimés en euros avec un taux de TVA égal à 20 %. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont additionnés lors du règlement des marchandises. Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge. OTENSEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant. Cependant les prix indiqués sur nos sites internet le jour de la commande seront ceux applicables à l’Acheteur.

ARTICLE 5 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande ou à 30 jours pour les clients professionnels en compte. Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, par chèque ou par virement sur notre compte bancaire. Nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires.
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part. En cas de commande exceptionnelle veuillez contacter notre service Relation de clientèle. La société Otensea est le destinataire des données en rapport avec toute commande. La non transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société OTENSEA.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION - Satisfait ou remboursé
La société OTENSEA entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des produits, marchandises ou services commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Le client devra prévenir au préalable par fax, e-mail, ou téléphone notre service Relation Clientèle. Ensuite, il pourra retourner les commandes livrées dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, non ouverts et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :
OTENSEA
Service Relation Clientèle
9, rue de l'Osier 94520 PERIGNY-SUR-YERRES .
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les marchandises devront être retournées par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société OTENSEA, des marchandises retournées. Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ouverts ou salis par le client ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7 : CONFORMITÉ- GARANTIE - LIVRAISON
A] - Livraisons
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Otensea et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des marchandises s'effectuera à l'adresse professionnelle du client en France métropolitaine (sauf pour les cadeaux d'entreprises), pas à des boîtes postales. La livraison des marchandises interviendra, après que le règlement du montant de la commande ait été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La société OTENSEA livrera les produits commandés soit par transport express, soit par colis. La livraison s'effectuera, uniquement dans le hall d'entrée ou hall d'immeuble de l'entreprise, ou d'établissement, pour tous colis livrés sur palette. Les livraisons de palettes, à l'étage, dans des bâtiments sans ascenseur ou autre, devront faire l'objet d'un devis. Toute représentation de colis pour non présence du client sera surfacturée. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de cette procédure de la part du client. Les délais éventuellement communiqués par la société OTENSEA ne le seront qu'à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, (casse, avaries ou de manquants) le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas de dommages à l'un des produits, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. En cas de refus du colis le client a un délai de 48 heures maximum pour nous le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de cette procédure. Les dispositions de l'article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables. Les frais de livraison restent à la charge du client en cas de non retrait, par celui-ci, de son colis au guichet de la poste. Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Otensea, ainsi que des conditions climatiques. Les commandes spéciales ont un délai plus long. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. Les coordonnées postales doivent être rigoureusement précises et détaillées afin d’acheminer correctement les marchandises vers leur destinataire (n°, bâtiment, étage, téléphone, escalier etc.…). En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Otensea ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

ARTICLE 8 : GARANTIE
Le client doit s'assurer que les marchandises qui lui ont été livrées correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de la société OTENSEA et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 : RECLAMATION
Après avoir suivi les instructions de l'article 7, pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société OTENSEA ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Réclamation de la Société OTENSEA 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Par téléphone, fax, ou courrier électronique service.clients@otensea-paris.com en rappelant le cas échéant les informations suivantes :
leurs coordonnées, leur numéro de commande, les références des articles et les motifs de la réclamation.
Le client a un délai de 7 jours pour retourner les articles en cas d'accord avec le service clients.

ARTICLE 10 : PAIEMENT – RÉTRACTATION
A] - retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.
Le défaut de paiement à l'échéance, de convention expresse,, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, pourra entraîner :1) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quels que soient l'échéance et le mode de réglement prévus.2) La facturation d'une intervention contentieuse et les éventuels frais judiciaires.3) Le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal, prorata temporis.
B] - Faculté de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa facture pour demander l'annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour des produits non souhaités. Ces produits doivent être présentés dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble des accessoires, notice... correctement fermés, avec la facture correspondant à l'achat, pour échange ou remboursement (au plus tard, dans un délai de 30 jours). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.En cas de non respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, Otensea pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre produit équivalent. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client sur le produit échangé, les frais de retour seront à la charge de Otensea.

ARTICLE 10 bis : LIVRAISON- TRANSPORT
Nous accordons :
- pour toutes commandes inférieures à 99 € H.T les frais d'expédition en vigueur seront facturés.
- pour les commandes à partir de 99 € H.T jusqu'à 1499 €HT, livrables en une seule fois : franco de port et d'emballage.
- pour les commandes à partir de 1500 € H.T une participation aux frais d'expédition de 12,90 € H.T sera facturée.
Attention : Nous consulter.
Conditions particulières :
- pour envoi de ramettes papier : facturable au coût réel.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque OTENSEA, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes marqués OTENSEA figurant sur les marchandises, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société OTENSEA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la société OTENSEA, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société OTENSEA. L’ensemble des éléments de leurs sites internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de OTENSEA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser entièrement ou même partiellement lesdits éléments de quelque nature que ce soit. Un accord écrit ou oral est nécessaire pour l’utilisation d’un lien hypertexte de ce site.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

ARTICLE 12 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES FICHIERS ELECTRONIQUES
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Otensea est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur. La société OTENSEA a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée auprès du Service Relation Clientèle ou par Internet ses sites internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Clientèle. Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information nécessaire. Les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1280438, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Liberté »).
Vous pouvez exercer ce droit par :
- Email (courriel) à : service.clients@otensea-paris.com
- Courrier :
OTENSEA
91, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Tél. : (33) 09 86 69 01 57
Fax : (33) 09 57 07 72 69
Les informations communiquées sont utilisées par la société OTENSEA dans le seul objectif de proposer à ses clients la meilleure qualité de service possible.
Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir de messages de la part de celle-ci, autres que ceux relatifs à vos commandes, par e-mail, ou courrier postale au service clients.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L'exécution par la société OTENSEA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société OTENSEA. La société OTENSEA informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des marchandises de la société OTENSEA, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.


Copyright © 2007 Société OTENSEA.